Politique de confidentialité

1. Les renseignements que nous traitons

Selon les services que vous utilisez, nous traitons :

• Lecture du passeport : la photo de votre pièce d'identité et les informations qui y figurent (nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, numéro et dates du document).
• Espace client et formulaires : vos coordonnées et les réponses que vous donnez dans vos formulaires d'immigration.
• Vérification de votre dossier : les informations que vous soumettez à la vérification et votre éventuel message au vérificateur.
• Traduction et consultation : les renseignements nécessaires à votre demande (documents à traduire, wilaya, question pour l'avocat, moyen de contact).
• Paiement : le montant et la formule choisie. Les paiements par carte sont traités par un prestataire spécialisé : nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
• Professionnels partenaires : l'identité, l'ordre professionnel et le numéro de membre des avocats, consultants et traducteurs, ainsi que l'historique de leurs vérifications.

2. Pourquoi nous les traitons

Uniquement pour préparer, vérifier et traduire votre dossier, vous mettre en relation avec les professionnels que vous choisissez, et vérifier l'autorisation de nos partenaires. Vos renseignements ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires.

3. Votre consentement

Nous vous demandons votre accord, par une case à cocher, avant chaque étape sensible : la lecture de votre pièce d'identité, la validation automatique par l'IA, la conservation de votre dossier pour une vérification, et toute transmission à un avocat ou à un traducteur. Vous pouvez arrêter à tout moment.

4. Conservation

• Images (lecture automatique) : traitées en mémoire le temps de la lecture (passeport, livret de famille, diplômes, contrats, etc.), puis supprimées immédiatement. Elles ne sont jamais enregistrées sur nos serveurs.
• Espace client : votre dossier et vos formulaires sont conservés tant que votre compte est actif, pour que vous puissiez les reprendre. Vous pouvez les supprimer à tout moment.
• Validation automatique : vos informations sont analysées puis oubliées. Rien n'est conservé.
• Vérification humaine : si vous demandez qu'un vérificateur relise votre dossier et que vous y consentez, vos données et images sont conservées de façon chiffrée, accessibles uniquement au vérificateur assigné, puis supprimées automatiquement au plus tard 30 jours après le dépôt ou dès la vérification terminée.

5. Fournisseur d'intelligence artificielle

Pour lire l'image de votre pièce d'identité, et pour la validation automatique de vos informations si vous l'acceptez, nous transmettons ces données par une connexion chiffrée à un fournisseur de modèles d'intelligence artificielle. Vos coordonnées ne sont jamais transmises pour la validation. Ce fournisseur peut être situé hors du Québec et du Canada. Il traite les données selon les conditions d'utilisation de son API.

6. Publicité et mesure d'audience (Meta Pixel)

Nous utilisons le pixel Meta (Meta Platforms Ireland Ltd.) sur les pages publiques du site pour mesurer l'efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram. Ce pixel dépose un cookie uniquement si vous avez donné votre accord via le bandeau qui apparaît à votre première visite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » dans le pied de page.

Lorsque vous acceptez, les événements suivants peuvent être transmis à Meta :

• PageView à chaque changement de page.
• ViewContent lors de la visite de notre page d'accueil bêta.
• Lead lorsque vous cliquez sur « Commencer gratuitement ».
• CompleteRegistration lorsque votre inscription est confirmée.

Correspondance avancée : Meta a activé la correspondance avancée automatique sur notre pixel. Cela signifie que, si vous avez déjà saisi votre adresse courriel dans un formulaire Bousla au cours de la même session, Meta peut transmettre cette adresse sous forme chiffrée (hachage SHA-256) à ses serveurs, afin d'améliorer la correspondance entre nos publicités et les personnes qui ont interagi avec notre site. Vos données ne sont pas vendues.

Pour en savoir plus sur la façon dont Meta traite ces données, consultez la politique de confidentialité de Meta.

7. Avec qui vos informations sont partagées

• Notre fournisseur d'IA, pour la lecture et la validation automatique, comme décrit ci-dessus.
• Meta Platforms, uniquement si vous avez accepté les cookies publicitaires, comme décrit ci-dessus.
• L'avocat ou le traducteur que vous choisissez, uniquement avec votre accord, et seulement ce qui est utile à votre demande.
• Personne d'autre. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements.

8. Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS). L'accès aux systèmes est limité aux personnes qui en ont besoin.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement à tout moment. Si vous résidez en Algérie, vous bénéficiez aussi des droits prévus par la loi algérienne sur la protection des données personnelles.

10. Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels : vie-privee [arobase] bousla.ca. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.